Lećon 1 – La taxe foncière

Maintenant il est temps de se plonger dans la fiscalité. La taxe foncière fait partie de ces impôts que vous ne payez qu’une fois par an, mais vous pouvez choisir de la payer en une fois ou de manière mensualisée. Elle est généralement à payer vers la mi-octobre, et vous recevez l’avis de paiement environ 3 semaines avant, soit autour du 20 septembre (la date varie en fonction de votre choix de paiement mensualisé ou non). 

En 2023, les avis seront disponibles sur votre espace Particuliers : 

  • dès le 30 août pour les contribuables non-mensualisés ;
  • à partir du 22 septembre pour les contribuables mensualisés ;

Qu’est-ce que la taxe foncière ? 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est à régler par tous les propriétaires et usufruitiers. Elle s’applique dès le 1er janvier de l’année en cours. Par exemple, si vous achetez un bien en septembre 2023, vous allez régler la taxe foncière sur ce bien à partir de 2024. Par ailleurs, si vous louez votre logement, sachez que cette taxe ne peut pas être imputée au locataire. 

Pour être imposable à la taxe foncière, votre résidence doit répondre à deux critères : 

  • elle est fixée au sol, c’est-à-dire qu’il est impossible de la déplacer sans la démolir ;
  • elle “présente le caractère de véritable bâtiment”

En d’autres mots, voici la liste (non exhaustive) de bâtiments imposables à la taxe foncière : les habitations, qu’il s’agisse de maisons ou d’appartements, mais aussi les parkings, les bâtiments commerciaux, les terrains à usages commerciaux ou industriel etc. 

Si vous n’avez pas modifié votre propriété au cours de l’année passée, vous n’avez pas de déclaration à faire, la demande de taxe se fait automatiquement. Cependant, vous devez faire une déclaration si vous avez modifié la propriété (en l’agrandissant par exemple) ou s’il s’agit d’une nouvelle construction. 

Enfin, le calcul de la taxe foncière est assez complexe, il est donc difficile de l’anticiper. Elle est établie à partir de la valeur locative cadastrale, qui est le loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. Il s’agit d’une valeur fiscale, qui est revue chaque année pour prendre en compte l’augmentation des prix. A cette valeur est appliqué un taux d’imposition qui dépend des collectivités territoriales. Pour connaître la valeur de votre taxe foncière, le plus simple est donc de vous adresser directement auprès de la mairie

Peut-on être exempté de la taxe foncière ?

Vous pouvez être exonéré de taxe foncière si vous correspondez à certains critères. Le site du gouvernement propose un simulateur pour vous permettre de déterminer si vous pouvez être exonéré de la taxe, mais en voici les grandes. 

Si vous avez entre 18 et 65 ans  

  • Vous touchez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : vous êtes exonéré pour votre habitation principale. Mais attention l’exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 
  • Vous touchez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : vous pouvez être exonéré si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant, qui dépend de votre salaire et de la composition de votre foyer. 
  • Si vous avez quitté votre résidence principale pour une maison de retraite, vous êtes exonéré si vous touchez l’ASPA ou l’ASI 

Si vous avez entre 65 et 75 ans 

  • Vous touchez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : vous êtes exonéré pour votre habitation principale. Mais attention l’exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 
  • Vous touchez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : vous pouvez être exonéré si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant, qui dépend de votre salaire et de la composition de votre foyer. 
  • Si vous avez quitté votre résidence principale pour une maison de retraite : vous pouvez être exonéré si votre revenu fiscal de référence ne dépasse par certains montants. 
  • Pour tout autre cas, vous n’êtes pas exonéré mais vous pouvez bénéficier d’une réduction de 100 € si vous avez entre 65 et 75 ans au 1er janvier 2023, et que votre revenu fiscal de référence se situe en dessous d’un certain plafond. 

Si vous avez plus de 75 ans

  • Vous bénéficiez de l’exonération si vous touchez l’ASPA, l’AAh ou que vous êtes désormais en maison de retraite au même titre qu’avant (voir la section 65-75 ans).
  • Vous bénéficiez d’une exonération de la taxe foncière sur votre résidence principale, voire votre résidence secondaire, si votre revenu fiscal de référence est en-dessous de certains plafonds.

Vous achetez dans le neuf

Vous êtes exonéré de taxe foncière pour les deux années suivant le 1er janvier de l’année qui suit la fin des travaux. Par exemple, vous avez acheté un bien dont les travaux se sont terminés en septembre 2022. Vous êtes exonéré pour deux ans suivant le 1er janvier janvier 2023. Cela concerne les maisons individuelles comme les logements en copropriété.

Vous avez fait des travaux d’économie en énergie

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de 50 % à 100 % de votre taxe foncière pendant 3 ans après la date de paiement des travaux. Cependant, tous les logements ne sont pas concernés, renseignez-vous donc auprès de votre centre d’impôts pour savoir si cela vous concerne.

Vous avez acheté un logement à haute performance énergétique

Si vous avez acheté un logement neuf avec le label “Basse consommation énergétique BBC 2005”, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 50 % à 100 %  de la taxe foncière pendant 5 ans. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour savoir si votre logement est concerné par ce label, et veillez bien à déposer votre dossier avant le 1er janvier de la première année où s’applique l’exonération. Par exemple, si vous avez acheté ce logement en février 2023, vous devez déposer votre dossier avant le 1er janvier 2024. 

Vous êtes propriétaire d’un logement destiné à la location inoccupé

Vous pouvez obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sous certaines conditions si vous disposez d’un logement que vous souhaitez louer, mais qui est vide. Pour cela, vous devez remplir les 3 conditions suivantes : 

  • le logement est vide alors que vous souhaitez le louer ;
  • le logement est vacant depuis au moins 3 mois consécutifs ;
  • la vacance concerne la totalité du logement, ou une partie pouvant être louée séparément ;

Vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement qui s’applique à partir du 1er jour du mois suivant la vacance. Par exemple, nous sommes en mai 2023. Si votre logement est vide puis le 12 janvier 2023, vous pouvez faire une demande à partir du 1er février 2023. 

Pour en bénéficier, vous devez déposer une réclamation auprès du centre des impôts. 

Il existe également d’autres possibilités pour être exonéré de la taxe foncière, pour obtenir la liste complète vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement. 

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